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15/05/2023 
‍CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SOMMAIRE : 
‍PREAMBULE 
Article 1 : DEFINITIONS 
Article 2 : OBJET - CHAMP D’APPLICATION 
Article 3 : PRODUITS ET SERVICES  
Article 4 : COMMANDE 
Article 5 : LIVRAISON 
Article 6 : DROIT DE RETRACTATION 
Article 7 : PRIX 
Article 8 : PAIEMENT 
Article 9 : GARANTIE DES PRODUITS ET LIMITES 
Article 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS 
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Article 12 : RESPONSABILITE - LIMITATION 
Article 13 : FORCE MAJEURE 
Article 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
Article 15 : COOKIES 
Article 16 : NON-VALIDATION PARTIELLE - TITRE 
Article 17 : NON-RENONCIATION ET NON AFFECTIO SOCIETATIS 
‍Article 18 : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS 
Article 19 : RECOURS A LA MEDIATION ET UTILSATION DE LA PLATEFORME  EUROPEENNE DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
Article 20 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
Article 21 : LANGUE DU CONTRAT  
Article 22 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
 Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Bigblock Datacenter,  société par actions simplifiée, au capital social de 5000 euros, dont le siège est situé chemin  de Brimberne, 44220 COUERON (France), immatriculée au registre du commerce et des  sociétés de Nantes sous le numéro 832705065, email : contact@bdatacenter.fr (ci-après  dénommée « la Société ») et les Clients (ci-après définis). Les présentes conditions, soumises au droit français, visent à définir les modalités de vente  des produits et services de la Société, de la commande au paiement et à la livraison des  moyens de production de cryptomonnaies que propose la Société à l’égard de ses Clients  consommateurs ou non-professionnels. Bitcoin est une cryptomonnaie créée par Satoshi Nakamoto en 2009. Les cryptomonnaies et  leur technologie, la blockchain, étant récentes et en constante évolution, la Société  recommande, vivement et préalablement à tout achat, à ses Clients de s’informer sur des sites  spécialisés afin de comprendre leurs tenants et aboutissants, tant d’un point de vue technique  que règlementaire. La Société attire en particulier l’attention des Clients sur le fait que le secteur des  cryptomonnaies (tant pour l’achat de matériel que pour la valeur des cryptomonnaies  elles-mêmes) par sa grande volatilité peut représenter des risques importants de pertes.  La Société ne vend aucun produit financier, ni de cryptomonnaies en tant que telles, ni ne  fournit aucun conseil en investissement ou en trading de quelque nature que ce soit. La Société ne s’avance en aucun cas sur aucune rentabilité de quelque nature que ce soit. Elle ne fournit pas un produit financier et ne peut donc pas mentionner de rentabilité, à la place  elle parlera de production. En particulier, la Société souhaite sensibiliser ses futurs Clients sur les divers avertissements  des autorités françaises, telles que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou de l’Autorité  de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui sont accessibles sur leur site respectif. Pour les Clients situés à l’étranger, la Société invite ses Clients à consulter, en complément des sites précités, les sites des autorités nationales/locales compétentes en la matière.  

ARTICLE 1 : DEFINITIONS A ce jour, il n’existe pas de définitions uniformisées des principaux termes utilisés  fréquemment dans le secteur des actifs numériques. Aussi, dans le cadre des présentes  conditions générales de vente, les termes ci-après sont définis de la manière suivante : 
‍Actif numérique : est défini par l'article L. 54-10-1 du code monétaire et financier comme  comprenant notamment : « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise  ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas  nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut  juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales  comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée  électroniquement. ».
‍Bitcoin : est une cryptomonnaie, également appelée cybermonnaie ou monnaie virtuelle, dont  la création et la gestion repose sur l’utilisation des techniques informatiques et des  télécommunications.  Sur le plan légal, le Bitcoin est qualifié d’Actif numérique. 
‍Blockchain (ou « chaine de blocs ») : est sur le plan légal qualifiée de dispositif  d’enregistrement électronique partagé. Il s’agit d’un mode d’enregistrement de données  produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chronologique  de leur validation, chacun des blocs et leur séquence étant protégés contre toute modification. La Blockchain est notamment utilisée dans le domaine de la cybermonnaie, où elle remplit la  fonction de registre public des transactions. 
‍Client : est toute personne physique effectuant, en tant que consommateur ou à titre non professionnel ou encore à titre professionnel un achat directement auprès de la Société ou via  le Site Internet : https://www.bdatacenter.fr. 
‍Client non-professionnel : est toute personne morale qui n’agit pas à des fins  professionnelles ou, pour les besoins des présentes, un professionnel résidant sur le territoire  de la République française lorsqu’il réunit les deux conditions suivantes mentionnées à l’article  L221-3 du code de la consommation: i) le contrat est conclu hors établissement et n’entre pas  dans le champ d’application d’activité principale du professionnel sollicité et ii) le nombre de  ses salariés est inférieur ou égal à cinq. 
‍Client professionnel : est toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à  des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou  agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les  Clients professionnels ne répondent pas aux critères présentés ci-dessus du Client non professionnel. Les relations entre la Société et les Clients professionnels sont régies par les  présentes conditions générales de ventes, exception faite des clauses concernant  exclusivement les Consommateurs et les Clients non-professionnels qui ne sont pas  applicables. 
‍Consommateur : est toute personne physique qui agit à de fins qui n’entrent pas dans le  cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Toute personne  qui utilise les produits et services de la Société à des fins professionnelles perd instantanément  le statut de Consommateur, devient automatiquement Client professionnel et doit contacter immédiatement la Société. 
‍Cloud mining : est le processus de minage en nuage de cryptomonnaies, utilisant le principe  du « Cloud computing » ou « l’informatique en nuage ». Dans ce cadre, la puissance de calcul  des Mineurs est louée aux Clients, ce qui permet à ces derniers de miner des Bitcoins ou  d’autres cryptomonnaies proposées par la Société sans être propriétaire ou locataire du  matériel. 
‍Cryptomonnaie : est un Actif numérique dont la création et la gestion reposent sur l’utilisation  des techniques informatiques et des télécommunications. Les cryptomonnaies ne doivent pas  être confondues avec la monnaie électronique, qui au sens de l’article L315-1 du code  monétaire et financier est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique,  y compris magnétique, représentant une créance de l’émetteur, qui est émise contre la remise  de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L 133-3 du code monétaire et  financier.
‍Hébergement de Mineurs : est une mise à disposition d’infrastructures adaptées au Minage  de Bitcoins ou d’autres cryptomonnaies. 
‍Minage de Bitcoins : est, selon la définition du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation  des choix scientifiques et techniques (OPECST), « Comprendre les blockchains :  fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies », de 2018, un mode de validation  qui consiste en une compétition cryptographique appelée « preuve de travail » (« proof of  work » ou POW). Celle-ci suppose en effet la réussite d’un utilisateur appelé « mineur » à une  épreuve cryptographique, dénommée « minage », qui se répète en moyenne toutes les dix  minutes pour le Bitcoin. Les mineurs remportent les nouveaux bitcoins créés lors de chaque  validation de bloc. La réussite à l’épreuve consiste à obtenir un hash du bloc que le Mineur souhaite intégrer, ce  hash devant commencer par un certain nombre de zéros. (…) une telle opération est très  imprédictible et ne peut donc être que le résultat d’un très grand nombre de calculs de la  fonction SHA – 256. Il s’agit donc d’un calcul itératif et aléatoire, dont la résolution peut être  plus ou moins longue : sa difficulté peut être ajustée de telle sorte que le temps de résolution  soit proche d’une durée donnée. En fonction du nombre de Mineurs mobilisés, un hash valide prendra plus ou moins de temps  à être trouvé. Afin que les blocs soient produits à un rythme d’un toutes les dix minutes, le  protocole du bitcoin prévoit par convention un ajustement régulier de la difficulté, c’est-à-dire  du nombre de zéros exigés. Cette difficulté est ajustée tous les 2.016 blocs, c’est-à-dire  environ tous les 14 jours. La difficulté des fonctions de hashage doit en effet progresser au  même rythme que l’évaluation des puissances de calcul informatique. Les Mineurs utilisent depuis quelques années des coopératives (ou « pool ») de minage afin  de lisser et de maximiser les revenus. Les frais de ses coopératives sont en général de 1% de  la production des Machines. 
‍Mineur (ou « Miner » ou « Machine ») : est une unité informatique dédiée à l’unique tâche  de calculer un algorithme pour la création du Bitcoin ou d’une cryptomonnaie alternative. Par  globalisation, on appelle aussi Mineur le propriétaire des unités informatiques. Les Mineurs sont des unités informatiques préconfigurées pour le Minage exclusif des bitcoins ou d’autres cryptomonnaies. Les Mineurs, étant des Machines très recherchées, leur prix est lié aux variations des  cryptomonnaies sur les marchés et aux stocks disponibles chez les constructeurs et  notamment chez Bitmain, constructeur chinois qui a un quasi-monopole de fait sur la  construction des Mineurs. Ainsi, un Mineur vendu par Bitmain à un jour « j » pour un montant  de 1.635 euros, peut être vendu le lendemain au prix de 2.717 euros. 
‍Portemonnaie électronique de cryptomonnaies (ou « Wallet ») : existe sous forme  physique (« hardware ») ou dématérialisée, logiciel (« software ») et permet de conserver les  cryptomonnaies. 
‍Produit reconditionné : est un produit d’occasion. 
‍Puissance de calcul : est la puissance de calcul développée par les Mineurs. Par exemple  pour le Minage des Bitcoins la puissance de calcul est exprimée en TeraHashs par seconde (TH/s). 
‍Rémunération des Mineurs : est, selon l’OPECST précité, constituée de la manière  suivante : « le protocole de Nakamoto prévoit que la création de chaque bloc conduit à  l’émission de nouveaux bitcoins, utilisés pour récompenser chaque mineur validant un bloc  (qui les reçoit 100 blocs après validation). Le montant de cette récompense est divisé par deux  tous les 210 000 blocs, c’est-à-dire tous les quatre ans. Il était ainsi de 50 bitcoins jusqu’en  2012, puis de 25 jusqu’en 2016 », 12,5 jusqu’en mai 2020 et depuis cette date ce montant est  passé à 6,25 bitcoins. « Cette réduction progressive du niveau d’émission de nouveaux  bitcoins est appelée « halving ». Elle a pour objectif de maintenir la rareté de cette monnaie. » « Les mineurs, en plus d’être rémunérés lors de la réussite à ces épreuves cryptographiques,  prélèvent des frais sur les transactions qu’ils intègrent à chaque nouveau bloc qu’ils créent. Le  montant de ces frais est en théorie déterminé librement par les utilisateurs, mais les mineurs  sélectionnant en priorité les plus élevés, ces frais varient, de fait, en fonction du nombre de  transactions en attente. » 

ARTICLE 2 : OBJET - CHAMP D’APPLICATION 2.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des  parties dans le cadre de la vente (au siège social, en ligne ou hors établissement) de biens  et/ou fourniture de prestations de services proposés directement par la Société ou par le biais  de son site https://bdatacenter.fr. Elles régissent exclusivement les relations entre les parties. 2.2. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de contracter dans son pays d’origine. Il déclare avoir, à la date de la commande, le statut de Consommateur  ou de Client non professionnel et qu’il destine les produits et services qu’il souhaite acquérir  auprès de la Société à une activité non professionnelle. A défaut, le Client reconnaît et accepte  qu’il deviendrait un Client professionnel et perdrait instantanément le bénéfice du statut de  Consommateur ou de Client non-professionnel. 2.3. Le Client s’engage à utiliser les produits et services de la Société à des fins licites et dans  le respect de la législation nationale et locale qui lui sont applicables. 2.4. Le Client déclare s’être préalablement informé sur la nature des cryptomonnaies et  notamment sur les questions juridiques et fiscales. Il reconnaît avoir été informé par la Société  de la nécessité de consulter les avertissements de l’AMF et de l’ACPR ou les autorités locales  compétentes, et déclare être parfaitement conscient de la volatilité de certaines  cryptomonnaies comme Bitcoin et du fait qu’il peut perdre tout ou partie des fonds investis en vue d’acheter des moyens de production de cryptomonnaies.  Le Client reconnaît être conscient que la Société n’assure aucun minimum de production : il assume, en conséquence, intégralement le risque de ses décisions d’achats. 2.5. Préalablement à toute vente, les présentes conditions générales de vente sont mises à  disposition de tout Client à titre d’information. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les  avoir acceptées avant tout achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles  lui sont opposables.

 ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES  3.1. La Société propose les prestations suivantes : o Cloud : location de la puissance de calcul de cryptomonnaies pour une période  déterminée, o Sell : vente d’unités informatiques spécialisées dans le Minage de Bitcoins et  d’autres cryptomonnaies, o Hosting : hébergement sur site spécialisé d’unités informatiques achetées au titre  de Sell ou à l’extérieur et maintenance de ces unités informatiques. 3.2. En raison du coût élevé de l’énergie sur le territoire de la République française, la Société  a recours à des sites situés hors de France, tels qu’en Asie et en Afrique, pour ses prestations  Cloud et Hosting.  3.3. Il appartient au Client de s’informer, avant tout achat auprès de la Société, sur le niveau  de production attendu. A titre purement informatif et sans aucun engagement, la Société met  gracieusement sur son site des liens vers différents simulateurs, étant précisé qu’elle n’a  aucun lien contractuel direct ou indirect avec ses derniers et n’assume aucune responsabilité  concernant les informations figurant sur ces sites. Le Client reconnaît que compte tenu de la volatilité des cryptomonnaies et de l’évolution du  hashrate, il est néanmoins impossible de prédire de façon certaine un revenu futur et déclare  en assumer pleinement et intégralement le risque. Il est de l’entière responsabilité du Client de se renseigner auprès de plusieurs sources pour  avoir des informations diversifiées et vérifiées avant un quelconque achat auprès de la Société,  ce qu’il reconnaît et accepte expressément. 3.4. Il appartient au Client, qui veut utiliser les produits et services de la Société et notamment  les produits Sell sans avoir recours aux services de Hosting, de vérifier préalablement à l’achat  de produits que : - la réglementation applicable au territoire où il souhaite installer ses Mineurs autorise le  Minage, afin de respecter ladite réglementation et connaître le cas échéant les limitations  d’importation ou d’utilisation applicables, - la pertinence de l’installation de ses Mineurs dans tel ou tel lieu, notamment en fonction des  coûts électriques et de la sécurisation des installations, - la compatibilité de l’installation électrique et de son environnement avec l’utilisation de  Mineurs. La Société rappelle par ailleurs au Client, conformément aux dispositions de L111-1 du code  de la consommation, la nécessité pour ce dernier d’avoir une consommation sobre et  respectueuse de la préservation de l’environnement.  3.5. Les produits et les services sont proposés à la vente ou à la location par la Société, soit : - directement au siège social, - par email, téléconférence, visioconférence ou encore via son site internet, - lors d’une visite, hors établissement. Il s’agit des produits et services présentés par la Société dans ses emails, ses publications ou  sur son site https://bdatacenter.fr au jour de l’enregistrement de la commande par le Client et  dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et les photos des produits figurant dans les catalogues et publications reproduisent les produits proposés aux Clients. Toutefois, des variations ou omissions  mineures dans la représentation des articles peuvent intervenir : ces dernières n’engagent pas  la responsabilité de la Société et n’affectent pas la validité de la vente. 3.6. Concernant Cloud : 3.6.1. Le Client est informé que, pour des raisons de sécurité, les Bitcoins auxquels il a  potentiellement droit ne sont pas stockés sur la plateforme BBDC.com. Leur montant tel qu’il  apparaît dans son espace Client est une simple estimation des cryptomonnaies obtenues. Tout client souhaitant connaître le montant exact des cryptomonnaies auquel il a droit peut en  faire la demande en adressant un email à la Société à l’adresse suivante :  support@bdatacenter.fr. Les Bitcoins destinés à terme à être envoyés aux Clients sont majoritairement stockés sur un  portefeuille hors ligne, « Cold Wallet », et une petite partie est disponible sur un portefeuille en  ligne, « Warm Wallet », pour les besoins réguliers normaux de la plateforme. 3.6.2. En cas d’utilisation anormalement importante de la fonction de retrait « withdraw » de la  part d’un nombre important de Clients et de manière simultanée ou dans une période très  rapprochée, le retrait demandé pourrait être temporairement bloqué le temps que la Société  vérifie qu’il ne s’agisse pas d’une attaque de pirate informatique et qu’une partie des fonds du  « Cold Wallet » soit déplacés sur le « Warm Wallet ». Un délai d’un jour ouvré peut être nécessaire à cette opération. Si le besoin est urgent, le Client a toujours la possibilité de contacter le support de la Société avec l’adresse : support@bdatacenter.fr afin de procéder manuellement au virement. Un système de rendez-vous est mis en place pour les Clients souhaitant faire des retraits  importants et le transfert de Bitcoins aura lieu dans un délai de 72H. 3.6.3. En aucun cas, la Société ne conserve les Bitcoins ou les autres cryptomonnaies  de ses Clients, le transfert de propriété intervient au moment du transfert par la Société  vers l’adresse du portefeuille (« Wallet ») indiquée par son Client, ce que ce dernier  reconnaît et accepte expressément. Aussi, il appartient au Client de prêter une attention et une vigilance très particulière  sur l’exactitude de l’adresse de son portefeuille, qui sert au versement des Bitcoins et  les autres cryptomonnaies par la Société au Client, car si elle s’avérait incorrecte, les  Bitcoins et les autres cryptomonnaies envoyés seraient définitivement perdus et le  Client, alors devenu propriétaire, serait le seul responsable de la perte occasionnée. 3.6.4. Le Client s’engage à ne pas utiliser le site BBDC.com comme une plateforme de  stockage de cryptomonnaies car ce site n’a pas vocation à sécuriser une valeur importante en  cryptomonnaies. Il s’engage donc à récupérer les cryptomonnaies lui revenant au moins une  fois par an et plus régulièrement dès alors que le montant devient significatif (supérieur à une  valeur vénale de 200 euros). 3.7. Concernant Sell : 3.7.1. Les produits Sell sont vendus neufs ou reconditionnés, dans la limite des stocks  disponibles. 1 Un numéro de série est attribué à chaque Mineur Sell. La société BBDC rappelle que les Machines minent sur des blockchains liées aux spécificités  des Machines et sont donc de ce fait interopérables uniquement avec les blockchains ayant  les mêmes caractéristiques techniques. 3.7.2. Les Mineurs vendus doivent être paramétrés par le client pour se connecter à la  coopérative de minage qu’il aura choisis. Il pourra demander assistance et conseil à la Société  pour la réalisation de cette tâche. Le Client ne peut pas changer le microprogramme (ou « firmware ») du Mineur, ni démonter  le Mineur sans perdre automatiquement de ce fait tout droit à la garantie, ce qu’il reconnaît et  accepte expressément. 3.7.3. La Société prend le soin de s’informer préalablement des besoins de ses Clients et les informer des contraintes techniques des Mineurs qu’ils se proposent d’acquérir et de leur aptitude à atteindre le but technique recherché, de sorte qu’ils puissent s’engager en toute  connaissance de cause, étant rappelé que la Société ne s’engage sur aucun seuil de  production. A cet effet, le Client reconnaît avoir informé au préalable la Société de l’intégralité de ses  besoins afin que cette dernière puisse le conseiller au mieux concernant l’achat des Mineurs  et leur installation, le cas échéant, dans le cadre du programme de Hosting. Il reconnaît avoir  été expressément informé de contraintes techniques des Mineurs qu’il se propose d’acquérir,  de leurs aptitudes à atteindre le but technique recherché, de sorte qu’il s’engage en toute  connaissance de cause, étant précisé qu’il reconnait et accepte expressément que la Société  ne s’engage sur aucun seuil de production. Le Client qui commande des produits Sell via le site internet est seul responsable de ses  achats, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. Il est tenu de s’informer au préalable  auprès de la Société s’il a des besoins particuliers, ainsi que pour toutes autres questions qu’il  pourrait avoir concernant les produits Sell. Il est rappelé que le Client a la possibilité de  demander toutes informations à la Société concernant ces produits via l’adresse email  suivante : contact@bdatacenter.fr.  3.7.4. Le Client prend acte de la technicité des produits et de leur utilisation. Il s’engage à  respecter les conditions, prescriptions ou recommandations d’utilisation, ainsi que les  restrictions des produits achetés présentées par Société et/ou le fabriquant. 3.7.5. Pour tous les cas non soumis à la réglementation française, notamment en ce qui  concernant les Clients domiciliés à l’étranger, le Client s’engage à ne pas utiliser les produits  et services de la Société en violation d’une loi nationale ou/et locale qui lui seraient applicables.  Il sera seul responsable en cas de violation auxdites dispositions nationales ou locales et  garantit la Société contre tout recours, litige, poursuites à cet effet, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 3.7.6. Tout droit de douanes, taxe ou imposition applicable est à la charge du Client, ce qu’il  reconnaît et accepte expressément. 3.7.7. La Société rappelle aux Clients résidant sur le territoire de la République française qu’ils  ont été informés préalablement à la commande que les pièces détachées indispensables à  l’utilisation des produits Sell sont actuellement disponibles sur le marché pendant une durée de six (6) mois. Cette information est confirmée par écrit lors de l’achat des produits de la  Société.  La Société s’engage à fournir les pièces dans un délai de deux mois suivant la réception de la  demande du Client. 3.7.8. La Société s’engage à reprendre ou faire reprendre gracieusement, conformément aux  dispositions légales et notamment de l’article R543-180 du code de l’environnement, les  Mineurs usagés des Consommateurs et les Clients non-professionnels détenus sur le territoire  de la République Française. Les Mineurs usagés des Clients professionnels seront repris  moyennant paiement de la somme de cinq (5) euros par unité. Cette somme sera payable par  le Client à la Société au moment de la mise au rebut. 3.8. Concernant Hosting : 3.8.1. Il convient en premier lieu de définir précisément les trois notions de production : - la production brute : représente les jetons minés valorisés en euro. - la production nette : production en équivalent euro à laquelle on déduit les frais d’électricité. - la production finale : production tous frais déduis (service Hosting). 3.8.2. Le service est fourni par la Société pour une durée indéterminée. Il pourra être  interrompu par chacune des Parties moyennant un préavis de 3 (trois) mois par lettre  recommandée avec avis de réception pour les personnes domiciliées sur le territoire de la  République française et par email dans tous les autres cas. La résiliation devient effective 3  (trois) mois après la réception de l’email ou de la lettre par la Société ou par le Client. 3.8.2.1 Eléments compris dans le service Hosting : Mise à disposition de moyens matériels : - Mise à disposition d’un site et d’une infrastructure adaptée à l’hébergement de serveurs  informatiques spécialisés dans la production de puissance de calcul cryptographique, utilisée  notamment dans la sécurisation de blockchain pour des monnaies numériques situé à  proximité d’une source de production / d’approvisionnement d’électricité importante à  tarification concurrentielle et attractive, - Mise à disposition de salles / locaux / containers agencés pour abriter des machines de  minage en grande quantité - Mise à disposition de service de maintenance et d’entretien des locaux et du matériel qui y  est abrité (maintenance préventive et curative), - Gestion de l’installation et de la connexion des appareils de minage, Mise à disposition de services immatériels : - Adhésion à une coopérative (MINING POOL), - Collecte des récompenses - Gestion des revenus bruts et nets à répartir entre les clients (Mineurs) 3.8.2.2 Eléments exclus dans le service Hosting - Participation aux opérations de minage : le client mine en direct, la Société ne sert que  d’intermédiaire et de prestataire de service, - La Société ne garantit aucun rendement minimum, 3.8.3. Si le coût de la consommation d’électricité devenait supérieur à l’équivalent fiduciaire de  la production brute en Bitcoins ou dans une autre cryptomonnaie sur une période de 30 (trente jours), les Machines seraient automatiquement arrêtées. Cette mesure n’est pas soumise à  autorisation du Client étant donné que les coûts de l’électricité sont assurés par la Société. Néanmoins, la Société en tiendra le Client informé dans les 30 (trente) jours suivant l’arrêt. Cette contrainte protège le Client d’une production nette négative au titre de l’exploitation de  ses Machines Ce service est en effet soumis aux coûts liés aux fluctuations du cours du Bitcoin, de la  difficulté, des frais de transactions et de la récompense par bloc, que la Société ne contrôle  pas et qui va déterminer la production nette des Mineurs. La société s’engage à ne pas augmenter le cout de l’électricité, cela pour une durée  indéterminée. Cependant, si le partenaire ou une ordonnance gouvernementale venait à  augmenter ce cout, elle devra répercuter cette augmentation au Client en s’engageant à ne  pas en tirer profit (dans ce cas, la Société préviendra le Client dans les meilleurs délais pour  l’informer de la situation). 3.8.4. En cas d’arrêt prolongé (supérieur à 30 jours) la Société informera le Client de ses trois  choix possibles : - payer un loyer mensuel par Machine jusqu’à ce que la production nette des mineurs soit à  nouveau positive. Si le Client choisit cette première option, il sera redevable d’un loyer mensuel  de 10 euros par Machine à partir du premier jour du second mois d’arrêt, sans prorata  temporis. Le loyer est payable le 1er du mois. Exemple : 10 Machines sont débranchées en  juin, à partir du 1er août, le Client est redevable d’un loyer de 100 euros par mois tant que les  Machines restent débranchées ; - faire mettre les Machines au rebut. Cette tâche est gratuite pour les clients non professionnels  et est de cinq (5) euros par unité appartenant à un Client professionnel ; - récupérer ses Machines (les frais seront à sa charge). La Société mettra à la disposition du  Client les Mineurs emballés prêts pour l'export (EXW : Ex works traduit par Départ usine).  Cette tâche est gratuite pour les Clients non professionnels et est de cinq (5) euros par Mineur appartenant à un Client professionnel. Le Client devra informer la Société de ses choix par courrier ou email dans les meilleurs délais.  Sans réponse de sa part et/ou sans paiement du loyer, 30 jours après la demande de choix  par la Société au Client, les Machines seront automatiquement mises au rebut selon les  dispositions ci-dessus indiquées. 3.8.5. En cas de fermeture du site partenaire de la Société qui héberge des Mineurs au titre  de Hosting, la Société en informera ses Clients dans les meilleurs délais et leur demandera ce  qu’ils souhaitent faire de leurs Mineurs. Le Client pourra choisir de faire transférer, dans la  mesure du possible, ses unités informatiques sur un autre site exploité par la Société, faire  mettre les Machines au rebut par la Société ou récupérer ses Machines (selon les dispositions  ci-avant indiquées). 

ARTICLE 4 : COMMANDE 4.1. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions  générales de vente qui expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur tous  autres documents (tels que catalogues, prospectus, newsletter etc.) émis par la Société, qui  n’ont qu’une valeur indicative. 4.2. Pour Cloud, le Client passe sa commande en ligne à partir des produits présentés en ligne  et au moyen du formulaire qui y figure. Le Client devra s’identifier grâce à son « login » et son « mot de passe », qu’il doit garder  strictement confidentiels et ne communiquer à personne, ou créer un compte Client. 4.3. Pour Sell et Hosting, le Client passe sa commande par : - la signature du bon de commande au siège de la Société. La commande est validée au  moment de la signature du bon de commande et la transmission des présentes conditions  générales de vente. Un email de confirmation est adressé par la Société au Client. - le site internet de la Société : le Client devra s’identifier grâce à son « login » et son « mot de  passe », qu’il doit garder strictement confidentiels et ne communiquer à personne, ou créer un  compte Client. La Société envoi un bon de commande accompagné des présentes conditions générales de  vente. Le Client le retourne signé, accompagné de son règlement. La commande est validée  à compter de la réception par la Société. Un email de confirmation est adressé par la Société  au Client. – email, à la suite d’une commande faite après la rencontre hors siège social avec l’un des  membres de la Société. Le Consommateur ou le Client non-professionnel retourne le bon de  commande signé et attend impérativement 7 (sept) jours avant d’adresser son règlement à la  Société. Le Client professionnel retourne pour sa part le bon de commande avec son  règlement ou paie directement. La commande sera validée lors de la réception par la Société de ce paiement dans les conditions susvisées. Un email de confirmation est adressé par la  Société au Client. 4.4. Concernant les commandes sur le site internet de la Société, pour que la commande soit  validée, le Client devra accepter, en cliquant une première fois à l’endroit indiqué. Il doit  renseigner en fonction de la prestation choisie : l’adresse, le mode de livraison, et le mode de  paiement. Le Client sera invité à vérifier l’exactitude de sa commande et la modifier le cas échéant  d’éventuelles erreurs. Il appartient au Client de rectifier immédiatement toute erreur. A l’issue de cette vérification, le Client devra confirmer par un second clic la validation de sa  commande. 4.5. Dans certains cas, notamment à défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème  sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la  résolution du problème. 4.6. Toute commande vaut acceptation, expresse et irrévocable, par le Client, des prix et  descriptions des produits et services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point  interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous. 4.7. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé dans les  meilleurs délais par courrier électronique et se verra proposer : - si cela est possible et dans la limite des stocks disponibles, un produit de substitution,  d'une qualité et d'un prix équivalent, - soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement  de la commande. Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits et/ou services, l’annulation de la  commande d’un produit et /ou d’un service et leur éventuel remboursement, si un autre  produit/service de substitution n’est pas accepté par le Client, n’entrainera pas l’annulation des  autres produits et services commandés : le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 4.8. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la Société. Les  présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif. 4.9. Après validation de la commande, la Société adresse au Client un email de confirmation  à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande. La Société a recours pour la signature des contrats à la signature électronique proposée par  Adobe avec ses outils Adobe Sign. En cas de vente hors établissement, la Société peut fournir au Consommateur ou au Client  non-professionnel un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord  du Client sur un autre support durable, confirmant l’engagement exprès des parties. 4.10. Pour toute question relative à une commande, le Client peut envoyer un email à l’adresse  suivante : support@bdatacenter.fr. 4.11. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des  communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage  des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant  être produit à titre de preuve.  

ARTICLE 5 : LIVRAISON 5.1. Contrat Cloud : 5.1.1. La livraison des services est faite à l’issue du paiement devant être réalisé par le Client.  5.1.2. Lorsque le Consommateur ou le Client non-professionnel bénéficie du droit de  rétractation de l’Article 6 ci-après, il peut demander l’exécution de la prestation de service  avant la fin dudit délai de rétractation. A cet effet, il doit cliquer sur la case qui lui permet de  demander à la Société l’exécution anticipée et accepter expressément de renoncer à son droit  de rétractation. La livraison pourra être immédiate : le Client pourra bénéficier de la puissance  de calcul louée dès la réception de son paiement par la Société.  5.2. Contrat Sell : 5.2.1. Le Client déclare, compte tenu de la nature et de la rareté des produits, avoir été  pleinement informé des difficultés et des retards qui sont susceptibles d’arriver concernant la  livraison des Mineurs par les fournisseurs de la Société. 5.2.2. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer ses Clients le plus  rapidement possible et à rechercher de nouveaux prestataires si un de ses fournisseurs lui  faisait défaut. Sauf conditions particulières expresses propres à une vente donnée, la livraison s’effectue,  dans le délai de 1 à 3 mois à compter de la réception par la Société d’une commande en bonne  et due forme et sous réserve lorsque la livraison est faite par le transporteur de la Société. Des  éventuels délais supplémentaires liés au traitement par les douanes peuvent survenir, la  Société ne pouvant pas les maîtriser, le Client reconnaît et accepte expressément cet aléa. 5.2.3. Le Client et la Société conviennent d’un commun accord que les délais de livraison  mentionnés à l’Article 5.2.2 peuvent le cas échéant être prolongés d’une durée de trois mois  supplémentaires, si la Société rencontrait des difficultés avec ses fournisseurs, les douanes  ou en cas de force majeure. Dans ce cadre, les retards éventuels repoussent l’exécution du contrat et ne pourront donner  lieu à aucun dommage-intérêt, indemnité ou retenue de quelque nature que ce soit, pénalité  ou sanction et cela à titre direct ou indirect. Le Client reconnaît et déclare que la date de livraison ne pourra en aucun cas être une  condition essentielle du contrat. 5.2.4. La livraison des produits, en raison de leur nature spécifique, ne peut être normalement  réalisée par La Poste. En conséquence, le Client accepte que les frais de livraison et les taxes  douanières soient à sa charge. A cet effet, il a le choix entre deux modes de livraison : soit il  demande à la Société de procéder à la livraison (Article 5.2.5 ci-après), à l’adresse indiquée à  la commande, soit il prend en charge directement l’acheminement des produits du lieu de  vente jusqu’à l’adresse de livraison commande (Article 5.2.6 ci-après).  Aucune livraison ne pourra être effectuée dans les campings, les hôtels, les postes restantes  et des boîtes postales. 5.2.5. Livraison par le transporteur de la Société : 5.2.5.1. Lorsque le Client choisit de recourir au transporteur de la Société, les produits sont  livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Tout colis renvoyé à la Société à cause  d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Si le  Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage. 5.2.5.2. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client  doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement  refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou  endommagé »). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites  accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit  manquant par rapport au bon de livraison, produits endommagés, produits cassés…).  Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou la personne  autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 5.2.5.3. Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ou par email ces réserves  au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivants la réception du ou des  articles et transmettre une copie de ce courrier par email à la Société à l’adresse suivante :  contact@bdatacenter.fr.La réclamation devra indiquer les numéros de série des produits et  être adressée par email à la Société à l’adresse suivante : contact@bdatacenter.fr. 5.2.5.4. A réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro de retour du ou des  produits concernés, ainsi que l’adresse où réexpédier les produits (ces derniers ne pourront  en aucun cas sauf accord de la Société être retourné à l’adresse du siège social de la Société) et communiquera ces informations par email au Client. Le traitement de la réclamation du  Client ne pourra avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro de retour. 5.2.5.5. Le produit doit être retourné par le Client à l’adresse qui lui sera indiquée, avec son  numéro de retour, par la Société en parfait état et complet dans son emballage d'origine et  accompagné du bordereau de retour rempli. 5.2.5.6. A moins que la Société ne propose de récupérer elle-même les biens, le  remboursement interviendra après la récupération desdits produits. 5.2.5.7. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais  impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à vis du Client. Les produits ne pourront plus faire l’objet d’un avoir, ni être repris ou échangés. 5.2.6. Livraison par un transporteur non proposé par la Société : Lorsque le Client confie la livraison des produits à un transporteur autre que celui proposé par  la Société, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lors  de la remise des produits au transporteur du Client.  Le Client sera tenu des droits, taxes et autres frais éventuels de douanes. 5.3. Le contrat Hosting : 5.3.1. La livraison s’entend par la réception du matériel de Minage sur le site d’hébergement. Au moment de la livraison des produits Sell sur le site d’hébergement de Hosting, la Société  adressera un email au Client lui indiquant cette date de réception, ainsi que le numéro de série  des produits Sell concernés. 5.3.2. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer ses Clients le plus  rapidement possible et à rechercher de nouveaux prestataires si un de ses fournisseurs lui  faisait défaut. 5.3.3. Le Client reconnaît et déclare qu’en conséquence la date de livraison ne pourra en  aucun cas être une condition essentielle du contrat. 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION 6.1. Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, les Consommateurs et les  Clients non-professionnels résidant sur le territoire de la République française bénéficient d’un  droit de rétractation spécifique. 6.2. La Société rappelle que conformément aux dispositions de l’article L221-18 – 2° du code  de la consommation, les Mineurs étant des biens dont le prix dépend de fluctuations sur le  marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire  pendant le délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé en ce qui  concerne le produit Sell. 6.3. La Société rappelle également que conformément aux dispositions de l’article L221-18 – 13° du code de la consommation, le service Cloud concernant la fourniture d'un contenu  numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut pas être exercé  lorsque l'exécution du service Cloud a commencé après accord préalable exprès du  Consommateur ou du Client non-professionnel et renoncement exprès à son droit de  rétractation 6.4. Dans les autres cas, à savoir le cas des services Hosting et Cloud lorsqu’il n’y a pas de  renonciation préalable et expresse du Consommateur ou du Client non-professionnel à son  droit de rétractation, si la Société ne respecte pas la date ou le délai convenu pour la livraison  mentionnée sur le bon de commande, ou dans l’email annonçant en cas de difficultés un délai  supplémentaire conformément à l’Article 5.2.3, le Consommateur ou le Client non professionnel pourra choisir de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de  réception ou par écrit sur tout autre support durable, après avoir respecté la procédure  suivante : - il doit d’abord enjoindre la Société de livrer le bien ou de fournir le service dans un délai  supplémentaire raisonnable, - si la Société ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire le Client peut alors  librement constater la résolution du contrat. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes conditions. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit  l’informant de cette résolution, sauf si la Société s’est exécutée entre-temps. 6.5. Le Consommateur ou le Client non-professionnel dispose, pour les Contrats Cloud (lorsque la rétractation est applicable) et Hosting, d’un délai de quatorze jours pour exercer  son droit de rétractation (lorsque la rétractation est applicable) d’un contrat conclu à distance et hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux  prévus aux articles L221-23 à L221-25 du code de la consommation. Ce délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat de prestation de  service. 6.7. Les règles de computation des délais applicables sont les suivantes : o Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L221-18 du code de la consommation, o le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend  fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai, o si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé  jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 6.8. Remboursement du Consommateur ou du Client non- professionnel 6.8.1 Lorsque le contrat est résolu en application des articles L216-2 et L221-18 du code de  la consommation, la Société s’engage à rembourser au Consommateur ou au Client non professionnel la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui  suivent la date de dénonciation du contrat. 6.8.2. Le remboursement des achats effectués en cryptomonnaies se fera, du fait de la forte  variation possible des cours, par la conversion en cryptomonnaies au jour du remboursement  de la valeur du bien ou du service en euros le jour initial de la commande.  Par exemple, le Jour « J », le Client achète pour 10.000 euros de marchandises et paie  1,263670 Bitcoins et quatorze jours plus tard demande le remboursement de son achat. Entre  temps, le prix du Bitcoin a fortement chuté et les 1,263670 Bitcoins ne représentent plus que  7.000 euros. Dans une telle hypothèse, le Client perdrait 3.000 euros. A l’inverse en cas de  forte augmentation des cryptomonnaies, c’est la Société qui perdrait de l’argent. Aussi, pour lutter contre ces aléas, la Société s’engage à rembourser, dans un tel cas, un  achat de matériel d’une valeur (le jour de la commande initiale) de 10.000 euros en adressant  sur le Wallet du Client l’équivalent de cette somme convertie en cryptomonnaies selon le taux  de change de la plateforme Kraken à 9H00 du matin (heure de Bordeaux) le jour dudit  remboursement. Il est rappelé au Client que la facture est établie en euros et que le moyen de paiement utilisé,  peu importe ce moyen, vaut pour un paiement en euros. 6.8.3. En cas de retard de remboursement des majorations seront appliquées conformément  aux dispositions de l’article L241-3 du code de la consommation. 6.9. Pour le contrat Hosting, le Client supporte l’ensemble des frais de renvoi, notamment du  fait qu’en raison de leur nature les Mineurs ne peuvent être normalement renvoyés par la  poste.  

ARTICLE 7 : PRIX 7.1. Les prix sont communiqués au Client avant la passation de la commande et sont définitifs  une fois la commande enregistrée. 7.2. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à  appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de  disponibilité à cette date. Les prix communiqués par la Société ou affichés sur le Site sont mentionnés en euros. Ils ne  tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la  validation de la commande, sauf convention contraire. Lorsque les Clients sont sur le territoire  de la République française les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la  commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté  sur les prix des produits/services en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Aucune commande ne  pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. A aucun moment,  les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une facture sera remise  au Client sur simple demande. 7.3. Pour les achats conclus hors établissement, le Consommateur et le Client non professionnel disposent d’un délai de réflexion de 7 (sept) jours. Tout paiement ne pourra  intervenir qu’à l’issue de ce délai. 7.4. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être  créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur  le prix de vente des produits/services. 7.5. Pour le contrat Hosting, sauf conditions particulières indiquées sur les propositions  commerciales et factures, le prix du service Hosting est réparti de la manière suivante : - pour la Société (qui couvre la mise en place, le maintien de l’exploitation chez le  partenaire et la supervision des opérations) : 15% de la production électricité déduite. 

ARTICLE 8 : PAIEMENT  8.1. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de  la commande implique un règlement du Client. Le paiement doit être effectué dans son intégralité au jour de la commande par le Client, sauf  dispositions spéciales des Articles 7.3, 7.4, 7.5 et 8.5. En cas de refus du Client de payer le solde de sa commande, toute somme versée reste  acquise à la Société à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions  qu'elle serait en droit d'intenter à l'encontre du Client. 8.2. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de  paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le site https://www.bdatacenter.fr.  Le règlement de la commande se fait en euros par carte bancaire, ou par virement bancaire.  Le règlement en cryptomonnaies (BTC / USDT) se fait seulement après accord préalable et  écrit de la société BBDC. Les frais de transaction liés au paiement en cryptomonnaies sont à la charge du Client. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes  présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou «  MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date  d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour  utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La  Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas  de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement  accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de mettre en  attente une commande émanant d’un Client qui n’aura pas réglé totalement ou partiellement  une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours et ce jusqu’à résolution du  différend. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ou, le cas échéant par virement, est  irrévocable. Néanmoins, le Consommateur ou le Client non-professionnel peut toujours faire  valoir par la suite son droit de rétractation issus de l’Article 6 ci-avant des présentes. 8.3. Le paiement est considéré comme définitif à la date à laquelle les fonds sont réceptionnés  par la Société. La Société n’octroie pas d’escompte pour paiement anticipé. Aucun paiement partiel ou paiement par chèque n’est accepté. La Société n’accorde aucun délai de paiement. La non-réception du paiement après la date limite de paiement indiquée sur le bon de  commande donnera lieu à l’annulation automatique de la commande et du contrat lié. Néanmoins, si un paiement arrive après cette annulation de commande, la Société pourra faire  le choix d'annuler le contrat en remboursant le Client ou d’accepter ce paiement en restaurant  la commande. 8.4. La Société utilise le service de sécurisation de la solution d’encaissement à distance de  La Banque Postale – la plateforme SCELLIUS. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement par CB ne sont pas accessibles  par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation de la plateforme  SCELLIUS. 8.5. Concernant Cloud, la fonction de retrait « Withdraw » sera bloquée pendant la période  probatoire du paiement. Cette période varie en fonction du prestataire de paiement, elle est  clairement affichée lors de la commande si le mode de paiement sélectionné est concerné. 8.6. Dans le cas des achats hors établissement et à l’exception du service Cloud, la Société ne pourra recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit,  de la part du Consommateur ou du Client non-professionnel avant l’expiration d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la conclusion du contrat. 8.7. Par exception à ce qui précède, le paiement des prestations du service Hosting est  effectué par prélèvement automatique au moment de l’envoi aux clients de la production finale, une fois par mois. 8.8. Pénalités légales Tout retard de paiement pourra donner lieu et dès le premier jour de retard à : - l’application d’un intérêt de retard, calculé sur l’intégralité des sommes restant dues,  égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, - l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de  40 euros. 

ARTICLE 9 : GARANTIE DES PRODUITS ET LIMITES 9.1. Pour tout achat de produits Sell, achetés sans le service de Hosting, le Client devra fournir  dans les quinze (15) jours de la livraison à l’adresse suivante de la Société  contact@bdatacenter.fr le numéro de série figurant sur chaque Mineur, ainsi qu’une copie de  sa facture, afin de bénéficier de la garantie sur ces produits. 1 9.2. Pour les Clients résidant hors du territoire de la République française, les produits Sell,  qu’ils soient vendus neufs ou reconditionnés, sont tous soumis à une garantie de constructeur  de 365 jours pour les produits neufs et de 3 mois pour les produits reconditionnés. La responsabilité de la Société est limitée à la valeur à la date de leur achat des produits mis  en cause et ce sans possibilité de recours à l’encontre de la Société de la part du Client ou de  tiers. 9.3. Le Consommateur ou le Client non-professionnel résidant sur le territoire de la République  française bénéficie d’une garantie légale de conformité étendue, ainsi que d’une garantie pour  vice caché. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une garantie  commerciale éventuellement consentie. Le Client doit formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux  articles L211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la  chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. 9.3.1. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions  de coût prévues à l’article L217-9 du code de la consommation, - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant  les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois pour les produits neufs. La.Société attire cependant l’attention du Client sur le fait que dans le cas particulier des  Machines de minage neuves, le délai de garantie est de 365 jours. La présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une garantie  commerciale éventuellement consentie par la Société. 9.3.2 Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la  chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir  entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644  du code civil. 9.4. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la  délivrance du produit. Ce délai est soumis à toutes les clauses de suspension des articles  2233 à 2239 du code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par  l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 9.5. Conformément aux dispositions de l’article L217-15 du code de la consommation, les  dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 du code de la consommation,  ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement  reproduites ci-après : Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant  lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été  réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a  présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans  la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est  propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et  que ce dernier a accepté. » Article L217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance  du bien. » Article L217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui  lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en  état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient  s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à  disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la  demande d'intervention. » Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la  rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que  l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait  connus. » Article 1648, alinéa 1, du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de  deux ans à compter de la découverte du vice. » 9.6. La garantie couvre les défauts qui existent lors de la délivrance du bien ou qui résultent  d’une mauvaise installation si elle a été effectuée par la Société ou sous sa responsabilité. 9.7. Tout dysfonctionnement lié à une utilisation inappropriée par le Client (par exemple et  sans ce que cette liste soit limitative : un flux d’air non filtré ou une température non adaptée ou une erreur d’installation faite directement par le Client ou par un tiers à la demande du  Client) est exclu de la garantie. Sont exclus également de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le  Client ou toute autre personne non autorisée par la Société. La garantie ne prendra pas en  charge les produits ou services endommagés lors du transport effectué par un transporteur  engagé par le Client. La Société est également exonérée de toute responsabilité en cas de difficultés techniques  que les Clients pourraient rencontrer sur le site d’accueil de leurs produits Sell non liés au  contrat Hosting, par exemple et sans ce que cette liste soit limitative : problème de ventilation,  de voltage, de mise hors d’eau, d’installation vétuste ou inadaptée… 9.8. En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant  un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à  échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui  échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. 9.9. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'Article  6 des présentes, lorsqu’il est applicable. 9.10. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. 9.11. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux  obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure (telle que définie à l’Article 13 ci-après). 

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS 10.1. Contrat de Cloud : Dans le cadre de la location de la puissance de calcul proposé par le service Cloud, il n’y a  jamais aucun transfert de propriété des Mineurs, ni d’aucun matériel ou logiciel. La propriété  des Bitcoins ou, le cas échéant d’autres cryptomonnaies, est transférée à partir du moment où  le Client valide le montant des cryptomonnaies à retirer et active la touche de retrait,  dénommée « Withdraw ». 10.2. Contrat de Sell : Transfert de propriété des Mineurs à compter du paiement intégral de la commande et de la  livraison à l’adresse indiquée par le Client en cas de transport par le biais de la Société, à  compter de la réception des Mineurs par le transporteur choisi par le Client. 10.3. Contrat de Hosting 10.3.1. Dans le cadre des contrats de Hosting couplés avec Sell, la propriété des Mineurs est  transférée à compter du paiement intégral de la commande dès la livraison des produits sur le  site d’hébergement des Mineurs. 10.3.2 Le Mineur acquis par le Client en dehors des produits Sell sont et restent la propriété  du Client à tout moment. Le Client ne peut en aucun cas faire bénéficier du service Sell à des  Mineurs ne lui appartenant pas, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. 10.3.3. Le Client peut, dans le respect des dispositions légales nationales ou locales  applicables à lui-même ainsi qu’au futur acquéreur, revendre ou récupérer ses Mineurs, sous  réserve de prévenir au préalable et par écrit la Société dans le délai de trois (3) mois. La  Société devra accuser réception de cette demande dans les meilleurs délais. Le contrat  Hosting sera résilié entre les Parties à l’issue de ce délai de trois (3) mois. Un nouveau contrat  pourra être, par ailleurs, négocié entre le nouvel acquéreur et la Société. Aucune sous-location du service Hosting n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit de la  Société. En cas de non-respect de cette disposition, la Société sera en droit de mettre fin au  contrat et les sommes déjà versées resteront dues à la Société. 10.3.4. Si un Mineur tombe en panne hors période de garantie, la Société effectue  gracieusement un devis pour la réparation. Le Client est libre d’accepter ou refuser ce devis. En cas d’acceptation, un contrat distinct sera établi entre la Société et le Client. ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 11.1. Tous les éléments du site https://www.bdatacenter.fr sont protégés par le droit d'auteur et le cas échéant le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires ou prestataires. 11.2. Les présentes conditions générales de vente sont également couvertes par le droit  d’auteur et toute reproduction totale ou partielle est interdite. 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE - LIMITATION 12.1 Pour les contrats Cloud et Hosting : 12.1.1. Compte tenu de la haute technicité de ses services et des aléas liés au caractère  mondiale de cette technologie, et de convention expresse, la Société est tenue par une  obligation de moyens.  12.1.2. La responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directes et  prévisibles pouvant résulter de l’utilisation de ces services et ne pourra être invoquée que  conformément aux dispositions de l’Article 12-5 ci-après. 12.2. Pour le contrat Cloud : 12.2.1. Afin que ces Clients ne supportent pas les aléas techniques liés à des pannes  éventuelles ou des arrêts pour maintenance d’unités de Minage, les cryptomonnaies générées  dans le cadre de ce service sont calculées sur une base journalière théorique et non sur une  extraction réelle. Ainsi, en cas d’arrêt d’une ou plusieurs Machine(s) pour maintenance, le parc de Machines  utilisées par la Société reste majoritairement opérationnel et continue à générer les  cryptomonnaies nécessaires pour rémunérer la puissance calcul louée par les Clients. La  responsabilité de la Société ne pourra donc en aucun cas être recherchée dans ce cadre. 12.2.2. Il appartient au Client, sous sa seule responsabilité d’assurer la bonne  conservation de ses clés privées et de ne pas les communiquer, ainsi que le numéro et  le « login » de son compte de la Société à un tiers.  La Société ne sera en aucun cas tenue responsable de tous dommages liés à ce titre,  notamment en ce qui concerna la détérioration, la perte ou la destruction des clés  privées du Client. 12.2.3. Aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être demandée à la  Société pour un transfert effectué sur la base d’une adresse erronée communiquée par le  Client. 12.2.4. En cas de non-respect des dispositions de l’Article 3.6.4 ci-dessus par le Client, ce  dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société ou de ses partenaires  en cas de perte ou de vol de cryptomonnaies représentant un montant supérieur à l’Article  3.6.4.  12.2.5. Le Client s’engage, dans le cadre de l’exécution des présentes conventions, à remplir  toutes ses obligations et devoirs auprès des administrations fiscales et sociales en place dans  son pays de résidence fiscale. Le Client est pleinement responsable du respect de ces  différentes obligations, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée  dans ce cadre. 12.3. Pour le contrat Sell : 12.3.1. La Société déclare que l’ensemble de ses produits est garanti conformément aux  dispositions de l’Article 9 ci-dessus. 12.3.2 Pour les contrats Sell vendus sans être associés au contrat Hosting :  - le Client s’engage à respecter les préconisations d’utilisation et assumera toutes en cas de  manquement, notamment les conséquences liées à une mauvaise manipulation, un manque  d’entretien, un environnement inadapté, un accident, un cas de force majeure ou une usure  normale du produit. - pour les livraisons à l’étranger, le Client doit s'assurer en tant qu’importateur de la légalité du  produit et de son usage dans le pays concerné. Les droits de douane ou autres taxes locales  ou droits d'importation ou taxes d'Etat potentiels seront à la charge du Client. Le Client est seul  et exclusivement responsable de ces procédures. - le Client doit souscrire à une assurance appropriée pour l’utilisation des produits Sell. 12.3.3 Pour les contrats Sell vendus en étant associés au contrat Hosting : le Client doit  souscrire, dans la mesure du possible, à une assurance appropriée pour l’utilisation des  produits Sell. 12.4. Pour le contrat Hosting : 12.4.1 Le Client s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société en cas de  dysfonctionnement du site partenaire et toute interruption ou modification du service Hosting afin de nettoyer les Machines et effectuer les opérations de maintenance.  12.4.2. Si la production des mineurs venait à ne pas correspondre aux objectifs du Client ou  en cas de fermeture du site partenaire de la Société qui héberge des Mineurs au titre de  Hosting, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé par le  Client à la Société. 12.4.3. La Société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du service, ni  la correction immédiate des défauts pouvant arriver. Elle garantit cependant faire tout son  possible pour résoudre les problèmes au plus vite. 12.5. En cas d’inexécution par la Société de l’une quelconque des obligations à sa charge (en  application des présentes conditions générales ou de dispositions légales), les parties  conviennent expressément : - que la responsabilité de la Société sera limitée aux dommages matériels directs et  prévisibles et que sont expressément exclus de toute réparation tous dommages  immatériels, par exemple et sans que cette énumération soit limitative : les pertes  d’exploitations, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, pertes de commandes, de  Clients, les pertes de données, de fichiers, de preuves ou encore l’atteinte à l’image de  marque ou l’action de tiers ; - et, en toutes hypothèses, que le préjudice qui résulterait de cette inexécution pour le  Client ne pourra jamais être réparé au-delà d’une somme maximale (plafond  d’indemnisation) correspondant au prix reçu par la Société au titre de la vente des  Produits en question. Le Client s’engage à fournir et maintenir à jour, avec exactitude et sincérité, les informations  le concernant par le biais de son espace Client ou par courrier ou courriel à la Société. 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE 13.1. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution  dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes  d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.  13.2. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement  l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.  13.3. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,  extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui  ne pourront pas être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement  possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,  outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le  blocage des moyens de transport et d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies,  tempêtes, inondations, épidémie, pandémie, foudre l’arrêt des réseaux de télécommunication  ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux Clients. 13.4. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des  conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a  une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront, si bon lui  semble, être résiliées par la partie lésée. 

ARTICLE 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 14.1 Les informations collectées par la Société, qui agit dans ce cadre comme le responsable  de traitement, visent à réaliser l’exécution du présent contrat. A cet effet, les données  collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ces données  peuvent le cas échéant être transférées hors Union européenne aux fins de l’exécution du  contrat (notamment en ce qui concerne les fournisseurs, les partenaires en le cadre de  Hosting, ainsi que les transporteurs travaillant avec la Société) et auquel cas le Client en sera  informé au préalable. 14.2. Finalité de la collecte : Ce fichier permet de : o Gérer les commandes, le paiement, la livraison et l’archivage des contrats, o Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des  publicités par courriel auprès de nos Clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui  l’ont accepté : o sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés, o sur d’autres produits proposés par la Société, o Transmettre les données des Clients le cas échéant aux douanes ou autres  autorités administratives (pour des raisons légales), aux fournisseurs, aux  transporteurs, au service comptable, ainsi qu’au conseil juridique de la Société et  tout tiers habilité dans le cadre d’un éventuel différend en vue de sa résolution. La Société précise qu’elle ne communique pas les données de ses Clients à des tiers ou ses  partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. 14.3. Bases légales des traitements : o Gestion des commandes : la base légale du traitement est la signature et  l’exécution d’un contrat et de ses suites éventuelles (article 6.1.b. du Règlement  européen sur la protection des données) concerne les fournisseurs, la société  Adobe (pour son service Adobe Sign), les transporteurs, la plateforme de La  Banque Postale – SCELLIUS, le service comptable et, le cas échéant, le conseil juridique de la Société, o Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux  commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la  société (article 6.1.f. du Règlement européen sur la protection des données), à  savoir promouvoir nos produits auprès de nos Clients, o Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par  la Société : la base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a. du  Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34- 5 du code des postes et des communications électroniques, o Transmission de l’adresse électronique aux partenaires comptable, fiscaux ou  juridique de la Société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime (article  6.1.a. du Règlement européen sur la protection des données. 14.4 Catégories de données à caractère personnel concernées
o Identité : civilité, nom, prénom, adresse personnelle, adresse de livraison, numéro  de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement  permettant l'identification du Client, données relatives à l’enregistrement sur des  listes d’opposition, o Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats,  montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements,  impayés, remises), numéro de retour des produits, o Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de  fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, informations concernant  l’acheteur, le numéro de référence de la commande, o Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection ou  d’envoi de la newsletter : historique des achats, adresse électronique. 14.5. Destinataires des données Les services clients, facturation (notamment la plateforme de La Banque Postale – SCELLIUS)  et comptabilité de la Société sont destinataires de l’ensemble des catégories de données des  Clients qui ont été collectées par la Société. La société Adobe, dans le cadre de son service de signature électronique Adobe Sign, est  également destinataire des données.  Dans certains cas particuliers, les données sont susceptibles d’être transmises sur réquisition  des autorités compétentes (douanes, forces de l’ordre, juridictions, etc…), ainsi qu’au  comptable ou conseil juridique de la Société et tout tiers habilité en cas de différends. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité,  de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients. 14.6 Durée de conservation des données : o Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant  toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations  comptables et légales, o Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection :  pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du  dernier achat, o Données relatives aux moyens de paiement : ces données relatives aux modalités de paiement par carte bancaire ne sont pas conservées directement par la Société ;  elles sont collectées lors de la transaction et restent stockée 15 mois auprès de  SCELLIUS. Les autres données relatives au paiement des commandes (factures,  bons de commandes ou de livraison, …) sont conservées conformément aux  dispositions légales dix (10) ans au titre des obligations comptables et légales, o Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection ou la  newsletter : trois (3) ans. 14.7. Droits des Clients Dès lors que le Client ne souhaite plus recevoir la newsletter ou de publicité de la part de la  Société (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il lui  appartient de contacter la Société à l’adresse suivante : contact@bdatacenter.fr. Le Client prend acte que la Société ne communique pas ses coordonnées à des partenaires  commerciaux à des fins de prospection, les données sont transmises uniquement pour  l’exécution du contrat. Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce  dispositif, le Client peut contacter la Société : - l’adresse email suivante : contact@bdatacenter.fr - ou à l’adresse postale ci-après :  Bigblock Datacenter Chemin de la noue Brimberne, 44220 COUERON Le Client peut également consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits. Si le Client estime, après avoir contacté la Société, que ses droits « Informatique et Libertés »  ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL. 

ARTICLE 15 – COOKIES 15.1. La Société informe son Client de la finalité des cookies utilisés sur le site BBDC.com :  contact@bdatacenter.fr 15.2. Le Client pourra soit accepter les cookies soit les refuser, étant précisé que certains  cookies sont indispensables à l’exécution du contrat. 15.3. La durée de validité du consentement du Client est de 13 mois maximum.

ARTICLE 16 : NON-VALIDATION PARTIELLE - TITRE 16.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont  tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite  d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute  leur force et leur portée. 16.2. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des  clauses et de l’une quelconque clause, les titres seront déclarés inexistants. 16.3. En cas d’annulation d’une des stipulations, les parties s’efforceront de négocier une  clause équivalente. 

ARTICLE 17 : NON-RENONCIATION ET NON AFFECTIO SOCIETATIS 17.1. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie  à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions ne saurait être  interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 17.2. Aucune stipulation des présentes conditions générales de ventes ne pourra être  interprétée comme la manifestation d’un affectio-societatis existant entre les parties, ledit  contrat ne pouvant en rien être considéré comme créant une société entre les parties (y  compris une société « créée de fait »), ce que le Client reconnaît et déclare expressément  accepter. 

ARTICLE 18 : TRAITEMENT DES RECLAMATIONS Toute réclamation relative à l’exécution des présentes conditions générales de vente devra  être faite auprès de la Société par email à l’adresse suivante : contact@bdatacenter.fr dans le délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la facture pour Cloud et Hosting et à  compter de la livraison des produits au Client pour Sell.  

ARTICLE 19 : RECOURS A LA MEDIATION OU L’UTILSATION DE LA PLATEFORME  EUROPEENNE DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES 19.1. Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable  directement introduite devant les services de la Société, le Client peut saisir le médiateur  compétent en la matière et dont l’adresse figue ci-après : Centre de Médiation de Bordeaux,  17 place de la Bourse, CS 61274, 33076 Bordeaux Cedex. Site internet :  https://centremediationbordeaux.fr. 19.2. Par ailleurs, conformément aux dispositions prises pour mettre en œuvre l’article 14 du  règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au  règlement en ligne des litiges de consommation, le Consommateur, établi dans l’Union  européenne, peut utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mis en place  par la Commission européenne :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR Ce site web est disponible gratuitement dans toutes les langues de l'Union européenne. Le RLL s'applique au règlement extrajudiciaire des litiges qui sont introduits par des Clients  consommateurs résidant dans l'Union à l'encontre de professionnels établis dans l'Union et  qui relèvent de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013  relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. 

ARTICLE 20 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 20.1. La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes  conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande  les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. 20.2. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des Clients par la  Société et ces derniers devront les accepter directement ou tacitement afin qu’elles leur soient  opposables.  

ARTICLE 21 : LANGUE DU CONTRAT Les présentes conditions générales de vente sont établies en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait  foi en cas de litige. 

ARTICLE 22 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 22.1. Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées  conformément au droit français. 22.2. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de  résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. 22.3. A défaut de conciliation, tout litige relatif notamment à la formation, à l’interprétation, à  l’exécution ou à la validité des présentes conditions générales de vente ou de leurs suites sera  porté devant les tribunaux français seuls compétents, nonobstant la pluralité des défendeurs  ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires. 22.4. S’agissant d’un litige avec un Client professionnel le tribunal compétent visé à l’Article  22.3 ci-dessus est le tribunal de commerce de Bordeaux. {{[x]}} Je déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes et  des conditions générales de vente figurant dans ce document. 

 ANNEXE MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous  rétracter du contrat.) A l'attention de la société BigBlock Datacenter, Chem de Brimberne, 44220 COUERON ,  dont l’ email est, le suivant :
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contact@bdatacenter.fr : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat  portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent  formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.